Conditions de vente et d'utilisation
1) Conditions de
Vente
1.1 - Les conditions
générales de ventes suivantes (les "Conditions Générales")
réglementent les modalités et les conditions de vente des produits
commercialisés par Sekon S.r.l.
(les
"Produits").
Tous les contrats de vente de Produits de la part de Sekon S.r.l.
à des tiers
(“Clients”) sont définis par les présentes Conditions Générales,
lesquelles font partie intégrante et substantielle de toute
proposition de vente, commande et confirmation de commande d’achat
de ces Produits.
Les conditions de vente applicables à toute commande sont celles en
vigueur à la date de la commande elle-même.
1.2 - Les commandes sont acceptées exclusivement
sous forme écrite et/ou par communication Internet (en ligne). Le
client recevra, au terme de la procédure d’achat, une communication
de confirmation par email incluant le numéro de « Code de Commande
» correspondant qui devra être mentionné dans toutes les
communications ultérieures.
Néanmoins, la commande ne sera validée et
acceptée qu’après l’envoi de la confirmation de la réception du
paiement de la part de l’institut bancaire, selon la modalité de
paiement choisie.
1.3
- Les prix indiqués s’entendent TVA comprise. Les frais
d’expédition et d’assurance ne sont pas compris dans les prix
indiqués.
1.4 - Les prix sont exprimés en Euro. La
conversion en d’autres monnaies est mise à jour quotidiennement.
Néanmoins, des différences peuvent exister du fait du taux de
change pratiqué par votre compagnie de carte de paiement au moment
du paiement.
2) Commandes -
Facturation
2.1 - Toutes les
commandes d’achat de Produits transmises à Sekon S.r.l.
doivent être complètes
dans tous leurs aspects et devront comprendre tous les éléments
nécessaires à l’identification univoque des Produits commandés.
Chaque commande de Produits transmise à Sekon S.r.l.
constitue une
proposition contractuelle de la part du client et, de ce fait, ne
deviendra un engagement de la part de Sekon S.r.l.
qu’après accord de sa
part. L’expédition de la commande de la part de Sekon S.r.l.
équivaut à l’accord et
à la confirmation de celle-ci.
2.2 - Sekon S.r.l.
se réserve le droit de
refuser une commande incomplète.
Dans le cas d’une commande non exécutée de la part de Sekon S.r.l.
, due à l’indisponibilité des Produits commandés par le client,
Sekon S.r.l. en
informera le client au plus vite, remboursant les sommes
éventuellement déjà versées pour la commande non exécutée. Dans un
tel cas, le client n’aura droit à aucun autre remboursement ni
indemnisation d’aucune sorte.
2.3 - La documentation fiscale relative aux
Produits commandés seront émis par Sekon S.r.l.
au moment de
l’expédition des Produits au client. Tout client titulaire d’un
numéro TVA et désirant recevoir une facture à son nom devra en
faire la demande expresse au moment de la commande.
Par défaut, Sekon S.r.l.
n’émettra pas de
facture.
3)
Paiements
- Carte de paiement
- Transfert bancaire
Les clients qui nécessitent une facture doivent en
faire la demande expresse à la confirmation de la commande,
en communiquant le numéro TVA et la raison sociale détaillée
à l’adresse:
info@skubbashop.com.
Les données relatives aux paiements effectué aux moyens de cartes
de paiement sont cryptées électroniquement (serveur sécurisé - SSL)
et sont donc protégées de la piraterie informatique.
4) Droit de
Rétractation
4.1 - Conformément au
décret numéro 185/99 de la loi italienne, le client peut exercer
son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités ni à
justifier de motifs dans un délai de dix jours ouvrables à compter
de la date de réception des articles.
4.2 - Le droit de rétractation s’exerce par
l’envoi, dans le délai prévu, d’une communication écrite à
l’adresse de Sekon S.r.l.
par lettre recommandée
avec accusé de réception. La communication peut aussi être envoyée,
dans le même délai, par télégramme ou fax, à condition qu’elle soit
confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les
48 heures suivantes.
4.3 - Quelque soit la date à laquelle vous recevez
les marchandises, vous êtes tenus de nous les restituer dans le
même délai de dix jours ouvrables à dater du jour de réception de
ces marchandises. Les marchandises retournées devront être en
parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais directs de
retour des marchandises à l’expéditeur sont à la charge du client
et l’expédition est sous sa responsabilité.
4.4 - Tout retour de marchandises (qui devront
être en parfait état et dans leur emballage d’origine) devra être
autorisé par le Service Client de Sekon S.r.l. , lequel émettra un
numéro d’autorisation au retour. Dès que le client est en
possession de ce numéro d’autorisation au retour, il/elle peut
expédier la ou les marchandises à l’adresse mentionnée en même
temps que le numéro d’autorisation au retour. Les envois à charge
du destinataire ne seront pas acceptés.
4.5 - Si vous exercez votre droit de rétractation
conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, notre
entreprise est tenue de vous rembourser les sommes que vous avez
versées. Une fois que les marchandises sont de retour et leur
intégrité vérifiée, Sekon S.r.l.
se fera un devoir de
vous créditer dans les plus brefs délais du montant correspondant
aux marchandises retournées (comme indiqué sur la facture), après
en avoir déduit les frais d’expéditions qui resterons
définitivement à la charge du client.
5) Expéditions et Livraison des
Marchandises
5.1 - À moins d’un
accord particulier, les expéditions sont effectuées par des
transporteurs désignés par Sekon S.r.l.
à sa seule discrétion.
Sauf si indiqué autrement, toutes les expéditions se font par fret
terrestre.
Formules d’expédition ou de retrait sur le territoire
italien:
- Courrier
Formules d’expédition vers
les autres territoires:
- Courrier
Europe: Autriche, Belgique, Danemark, Estonie,
Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Irlande, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse,
Hongrie.
Monde:
Service porte à porte avec délais de livraison prévus entre 48 et
72 heures de l’enlèvement par le transporteur. Le prix de ces
expéditions n’est pas calculé en automatique par le système et
Sekon S.r.l.
communiquera les frais
d’expéditions par email directement au client.
Délais de Livraison
5.2 - La date de livraison sera communiquée dès que la
commande et le paiement correspondant nous serons parvenus.
Le temps total de livraison se calcule à
partir de la réception du paiement et dépend de la disponibilité
des articles commandés, du temps nécessaire au traitement de la
commande et de la formule d’expédition choisie par le client. Sekon
S.r.l. se fera un
devoir de tenir le client informé par email quant au suivi de la
commande. Les délais de livraisons indiqués ci-dessous s’entendent
à compter de l’enlèvement de la commande de notre dépôt.
Poste Italienne: livraison prévue dans les 48
heures ouvrables (72 heures pour la Calabre et les îles), à compter
de l’enlèvement, jours fériés exclus.
Courrier :
livraison prévue en Italie dans les 24 heures ouvrables à compter
de l’enlèvement. Les livraisons à l’étranger, dépendent de la
destination finale, mais il faut compter de 48 à 72 heures
ouvrables à compter de l’enlèvement.
Dans le cas de paiements reçus à l’approche de jours fériés,
l’expédition sera renvoyée au premier jour ouvrable.
5.3 - L'efficacité et le respect des délais de
livraison peuvent être facilités par l’insertion correcte des
données de destination de la marchandise (nom, prénom du
destinataire, adresse complète, lieu de la consigne, etc.). Un
numéro de téléphone pour organiser la consigne avec le Courrier et
toute autre information supplémentaire, comme d’éventuelles
limitations au trafic routier, sont essentielles au bon déroulement
de la livraison des marchandises.
5.4 - Sekon S.r.l.
décline toute
responsabilité pour défaut de livraison résultant de données
erronées ou non mises à jour par le client au moment de la
commande.
5.5 - La date de livraison communiquée peut subir
des variations pour cause de force majeure (retard de la part de
nos fournisseurs) et pour toute raison indépendante de notre
volonté. Un éventuel retard dans la livraison de moins de trente
jours ne donne pas au client le droit de refuser la livraison ni de
prétendre au paiement de dommages et intérêts de quelque nature que
ce soit.
5.6 - Sekon S.r.l.
a le droit d’effectuer
une livraison de marchandise (faisant partie d’une même commande)
en plusieurs livraisons successives, auquel cas, en débitant les
frais d’expéditions au client en une seule opération
néanmoins.
5.7 - Les conditions et les modalités de
livraisons particulières devront être convenues à l’avance entre le
client et Sekon S.r.l.
et acceptées par écrit
par Sekon S.r.l. .
5.8 - Les frais d’expédition sont à la charge du
client et seront facturées et payées à la confirmation de la
commande. Les frais d’expéditions sont calculés automatiquement par
le système en fonction de la commande, de la formule d’expédition
choisie et de la destination finale.
5.9 - Les droits de douane et taxes locales
éventuelles pour les livraisons hors d’Italie sont à la charge du
client.
5.10 - Les marchandises commandées voyagent
entièrement aux risques du client et sont sous la responsabilité du
Courrier.
Le client qui le désire peut ajouter un service
d’assurance d’expédition à sa commande. Son coût sera calculé
directement par le système sur la base de la commande et de
la formule d’expédition choisie par le client.
5.11 -Sekon S.r.l.
décline toute
responsabilité pour toute livraison manquante ou retardée résultant
de l'absence du client, ou de tiers délégués, à l'adresse de
livraison communiquée au moment de la commande. Le client est
responsable du suivi de la commande jusqu'à sa destination finale
et, si nécessaire, de la faculté de contacter le courier afin
d'organiser la livraison
6) Suivi de la Commande et de
l’Expédition
6.1 - Sekon S.r.l.
met à disposition des
clients enregistrés sur ce site Internet un dispositif en ligne
pour visualiser le suivi des commandes envoyées. Une fois que la
commande a été confirmée, le client reçoit un avis par email à
chaque étape du traitement de la commande jusqu’à son enlèvement
par le transporteur.
6.2 - Dès le début de l’expédition, un code lui
sera attribué, vérifiable sur le site skubbashop.com. Il est ainsi
possible de suivre l’expédition jusqu’au moment de la livraison des
marchandises à l’adresse indiquée.
7) Indisponibilité des
Articles
Au cas où des articles seraient temporairement indisponibles, nous
nous feront un devoir d’en informer le client au plus vite et de
convenir des modalités de livraison des articles
disponibles.
8) Annulation de
Commande
L’annulation d’une commande doit obligatoirement nous parvenir dans
les 24 heures suivant sa confirmation par voie d’email et par
lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures
suivantes. Sekon S.r.l.
n’a pas l’obligation
de communiquer l’acceptation de l’annulation de la commande par
écrit. Sans quoi, la commande sera traitée normalement, excepté le
droit de rétractation du client.
9) Garantie sur les Articles –
Assistance Technique
9.1 - Sekon S.r.l.
garantit l’intégrité
matérielle des marchandises uniquement jusqu’au moment de
l’enlèvement (ci –dessous “Garantie Sekon S.r.l. ”). Les défauts
éventuels couverts par la Garantie Sekon S.r.l.
devront être
communiqués par le client dans les dix jours suivant la date de
livraison, délai au-delà duquel la Garantie Sekon S.r.l.
cesse d’exister. Dans
le cas où l’appel à la Garantie Sekon S.r.l.
est valide, le client
aura droit au remplacement des marchandises endommagées contre
restitution de celles-ci, à l’exclusion du droit du client à une
indemnisation pour quelque dommage que ce soit, même ultérieur. Les
frais d’expédition résultant du remplacement des marchandises est à
la charge de Sekon S.r.l. .
9.2 - A l’exception de ce qui est prévu dans le
précédent article 9.1, Sekon S.r.l.
ne donne aucune
garantie sur les marchandises autre que celle fournie par les
producteurs individuellement. L’assistance technique ainsi que les
interventions sous garantie des marchandises sont opérées, dans les
cas prévus, par les producteurs eux-mêmes, suivant les conditions
et les modalités définies dans la documentation d’accompagnement
des marchandises. En particulier, Sekon S.r.l.
ne fournit aucune
garantie pour la compatibilité des marchandises avec d’autres
produits ou appareillages utilisés par le client, ni ne fournit
aucune garantie quant à l’adéquation des marchandises à l’usage
spécifique pensé par le client.
9.3 - A l’exception d’une fraude éventuelle ou
d’une faute grave de la part de Sekon S.r.l. , il est convenu dès
maintenant que, dans le cas où Sekon S.r.l.
est jugé responsable
envers le client à n’importe quel titre – inclus le non respect des
obligations contractuelles, totales ou partielles, assumées par
Sekon S.r.l.
envers le client dans le cadre du traitement d’une
commande – la responsabilité de Sekon S.r.l.
ne pourra pas
être d’une valeur supérieure au prix des marchandises
achetées par le client et pour lesquelles il y a
contestation.
10)
Réclamations
Pour tout signalement, toute réclamation éventuelle ou demande
d’information, veuillez nous contacter à l’adresse:
info@skubbashop.com.
11) Protection des
Mineurs
Les personnes de moins de 18 ans révolus ne sont autorisées
d’aucune manière à transmettre des commandes par l’entremise du
système de commande en ligne, sauf si sous contrôle prouvé d’une
personne adulte.
12) For
Compétent
Tous les contrats avec Sekon S.r.l.
sont considérés
conclus en Italie. Les clients acceptent que, Sekon S.r.l.
étant une entreprise
italienne, les lois, directives et arbitrages éventuels sont de la
compétence exclusive du Tribunal de Verona.
13) Modifications aux Conditions
Générales
Sekon S.r.l. se
réserve le droit de modifier le site Internet, son contenu, sa
finalité et les présentes conditions générales en tout temps. Les
modifications seront communiquées par l’entremise du site
skubbashop.com et, excepté le droit de rétractation du client, ce
dernier continuera à utiliser ce site Internet suivant la version à
jour des conditions générales.
14) Conditions
Ultérieures
Des conditions et modalités différentes des présentes pourront
s’appliquer ultérieurement à la vente de biens ou de services ou à
l’utilisation d’autres portions de ce site Internet. L’usager
déclare dès maintenant se conformer à ces conditions et modalités
ultérieures.
15)
Déclaration
Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil italien, le
client déclare avoir lu attentivement, avoir compris et accepter
spécifiquement les clauses suivantes des conditions générales de
vente de Sekon S.r.l.
: 1.1, 1.2, 1.3, 1.4,
2.1, 2.2, 2.3, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5,
5.6, 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 6.1, 6.2, 7, 8, 9.1, 9.2, 9.3, 10,
11, 12, 13, 14 et 15.
Conditions
Générales
L’accord sur les présentes Conditions Générales est nécessaire pour
l’enregistrement et l’utilisation des services offerts sur le site
de skubbashop.com de Sekon S.r.l. .
Seules les personnes majeures et ayant la capacité juridique
peuvent s’enregistrer et utiliser les services de ce site. Toute
personne désirant s’enregistrer s’oblige à indiquer exclusivement
ses propres données personnelles ou celles de l’entreprise qu’il ou
elle représente en en garantissant l’exactitude et la
véracité.
Sekon S.r.l.
se réserve le
droit d’agir légalement contre quiconque fournit des données
erronées en vue de la facturation.
Sekon S.r.l. n’est pas
responsable des disfonctionnements et dépenses dérivant de données
enregistrées erronées, ni d’un défaut de mise à jour de ces
données. L’utilisation du logiciel est l’acceptation implicite du
traitement des données personnelles au sens de la loi italienne du
31 décembre 1996, numéro 675.
Le désaccord avec les Conditions Générales suivantes n’autorise pas
l’utilisation du site Internet ni les services de
Skubbashop.
Décharge de responsabilité et de
garantie
Les
prix et les paiements sont exprimés en Euro. La conversion en
d’autres monnaies est mise à jour quotidiennement mais ces
dernières ne sont à considérer qu’à titre informatif et ne
constituent aucune forme de garantie. Les prix indiqués en Euro au
moment de la confirmation de l’achat font foi.
Sekon S.r.l. se
réserve le droit de modifier les prix et les conditions d’achat à
tout moment et ceci sans préavis.
Le site Skubbashop.com est fourni sur une base « tel quel » par
Sekon S.r.l. . Sekon S.r.l.
et ses fournisseurs ne
donnent aucune garantie, explicite ou implicite, dans le cadre de
ce qui est permis par la loi en la matière, quant au bon
fonctionnement du site Internet, l’exactitude, l’inexactitude ou
erreurs typographiques, le caractère complet et la fiabilité des
informations, matériels et produits contenus dans ce site
Internet.
Sekon S.r.l. rejette
toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties
implicites de capacité commerciale et d’aptitude à une finalité
particulière liées à l’utilisation de ce site Internet.
Sekon S.r.l. n’est pas
responsable des dommages, sous quelque forme que se soit, dérivant
de l’utilisation de ce site Internet, dommages directs, indirects
ou accidentels, sanctions et conséquences y découlant à l’exception
de ceux prévus par l’art. 1469 bis, 3º comma, numéro 1, du code
civil italien.
Droit de propriété de Sekon
S.r.l.
Ce site Internet est destiné à un usage personnel.
La possibilité de télécharger ou d’imprimer sur papier une
copie du contenu de se site est admise pour usage personnel
et à but non lucratif. Aucune portion de ce site ne peut être
reproduite d’aucune manière sans autorisation écrite
préalable.
La modification, la reproduction, la
re-publication, la vente, la distribution ainsi que toute
autre exploitation de ce site, ou portion de ce site à des
fins commerciales sont interdites.
L’utilisation de ce site Internet dans un but illégal est
interdite. L’utilisation non autorisée de ce site et de son contenu
constitue une violation des lois applicables à la propriété
intellectuelle.
Propriété Intellectuelle, Marques
Commerciales et Logiciel
Le site Skubbashop.com et tout son contenu, tels que marques,
graphiques, illustrations, logos, textes et logiciels sont la
propriété exclusive de Sekon S.r.l.
ou des tiers
fournisseurs de services à Sekon S.r.l. . Ceux-ci sont protégés par
les lois italiennes et internationales sur la propriété
intellectuelle. D’autres produits, services et noms de sociétés
cités peuvent être les marques enregistrées ou déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Liens
Les liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas directement
gérés par Sekon S.r.l.
sont insérés comme
simples références et ne constituent pas une approbation du contenu
de ces sites, ni d’aucune organisation associée, produit ou
service. Sekon S.r.l.
ne peut pas être tenue
responsable du contenu de ces sites Internet. Sekon S.r.l.
ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité en
relation à ceux-ci. L’utilisateur assume tous les risques et
l’entière responsabilité en cas de consultation des liens
mentionnés ci-dessus. L’absence de compagnie ou nom de marque dans
ce site Internet ne peut être interprétée comme une
désapprobation.
Vous
êtes les bienvenus pour installer un lien à l'une des pages de ce
site Internet sur votre site, mais nous vous demandons de nous le
faire savoir à l'avance.
Droit
Applicable
La loi italienne est applicable aux présentes
Conditions Générales.
En cas de litige, est compétent le Tribunal de Verona
exclusivement.
LOADING...